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Des questions au sujet de votre facture?
Quelles sont les rubriques de votre facture ? Où puis-je trouver mon numéro de dossier et mon numéro de facture? Au verso de votre facture (p. 1) vous trouvez plus de renseignements.
Généralités
- Les factures sont établies au cours du mois suivant celui de votre consultation, examen ou analyse de laboratoire.
- Vous payez le montant de la facture au MCH.
- Vous devez ensuite remettre l'attestation de soins donnés (bon blanc) à votre mutualité.
- Pour les examens radiologiques et les analyses de laboratoire, le régime du tiers payant peut s'appliquer. Dans ce cas, vous ne recevez pas d'attestation de soins donnés (bon blanc) et le remboursement des examens est réglé directement avec la mutualité.
- Mentionnez toujours la communication structurée lors du paiement.
- Vous trouverez le numéro de dossier et le numéro de facture dans le coin supérieur droit de votre facture, sous la rubrique « Données de facturation ».
Facture de la polyclinique et de radiologie
- Honoraires des prestataires de soins : nom du prestataire de soins et, éventuellement, du médecin demandeur.
- Date de l'examen.
- Code : tous les examens et consultations possèdent un code de nomenclature. Ces codes ont leurs propres description, tarif officiel, montant remboursé et ticket modérateur. Le ticket modérateur (également appelé « quote-part personnelle ») est la contribution du patient.
- Nombre : nombre d'examens réalisés
- À charge de la mutualité ou de l'OA (organisme assureur) : montant à charge de la mutualité.
- À charge du patient (ticket modérateur/quote-part personnelle) : le montant que le patient doit payer lui-même, pour lequel aucune intervention de la mutualité n'est prévue.
- Supplément : si le prestataire de soins est partiellement conventionné ou n'est pas conventionné, des suppléments sont facturés en plus du montant officiel des honoraires. L'assurance maladie n'intervient pas dans ces suppléments, qui sont entièrement à la charge du patient.
- Frais divers : frais de matériel (para)pharmaceutique, médicaments et honoraires supplémentaires lors d'un examen radiologique. L'assurance maladie n'intervient pas dans ces frais, qui sont entièrement à la charge du patient.
Facture d'analyses de laboratoire
Une facture d'analyses de laboratoire n'est pas accompagnée d'une attestation de soins donnés (bon mutuelle) car vous ne payez que le ticket modérateur. Attention ! Ceci ne s'applique qu'aux patients affiliés à une mutualité.
- Nom du médecin demandeur.
- OA : montant de l'intervention de l'organisme assureur (mutualité).
- Ticket modérateur : quote-part du patient, montant à la charge du patient, facturé au patient.
- Prestation : codes de nomenclature et courte description. Il s'agit des analyses demandées par votre médecin référent.
